Dispositions Générales de Prestation de Services

Les présentes Dispositions Générales régissent les relations contractuelles entre l’entité de formation SCIENCE & COMPÉTENCE et ses bénéficiaires (ci-après « le Client »).

ARTICLE 1 : SOUSCRIPTION ET VALIDATION

Toute souscription à un protocole de formation s’effectue via les canaux officiels, y compris la plateforme MonCompteFormation. La souscription est réputée définitive à la validation du dossier technique et administratif et à la réception de la prise en charge financière (CPF) ou du paiement.

ARTICLE 2 : DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de signature du contrat pour exercer son droit de rétractation. Pour tout financement via le CPF, les conditions d’annulation sont régies par le protocole de la Caisse des Dépôts, incluant un délai de carence de 11 jours ouvrés.

ARTICLE 3 : CONDITIONS FINANCIÈRES

Les honoraires des prestations sont stipulés en Euros HT. SCIENCE & COMPÉTENCE se réserve le droit de modifier ses grilles tarifaires. Toutefois, la facturation est établie sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la souscription.

ARTICLE 4 : RÉSILIATION ET INTERRUPTION

Toute demande de résiliation doit être notifiée par écrit. En cas de cessation anticipée et non justifiée du parcours par le stagiaire, l’organisme se réserve le droit d’exiger le paiement de l’intégralité de la prestation, conformément au protocole individuel de formation signé.